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Renseignement à la Mairie

- Légalisation de signature :

- Recensement du Service National :

- Permis de construire et déclaration de travaux : Service urbanisme

- Demande de carte de séjour :

   > Pour la constitution du dossier

- Extrait de cadastre : Service urbanisme

- Attestation d'accueil :

- Autorisation de sortie du territoire :

- Copies d'acte de naissance, de mariage ou de décès : Mairie du lieu de naissance, Mairie du lieu de mariage, Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt

- Passeport :

   > Coût du timbre : 88 euros pour les majeurs, 44 euros pour les mineurs de quinze ans et plus et 19 euros pour les mineurs de moins de quinze ans.

- Carte d'électeurs :

- Carte Nationale d'Identité Sécurisée :

   > Gratuite et valable 10 ans

- Déclaration de naissance : Mairie du lieu de naissance

   > A effectuer dans les 3 jours

- Gestion des licences de débits de boissons :

- Gestion des taxis de la Commune :

- Déclaration de chiens dangereux :

- Inscription sur les listes électorales :

   > Se munir d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité

- Procuration de vote : Gendarmerie du domicile

- Duplicata du livret de famille :

- Certificat de Vie maritale :

- Mariage :

   > Mairie du domicile d'un des futurs époux

- Certificat d'hérédité : commune de résidence du défunt ou des héritiers

   > Sous certaines conditions

- Reconnaissance d'enfant :

- Déclaration de décès : Mairie du lieu de décès

   A effectuer sous 24h

Renseignement à la Préfecture

- Permis de conduire Préfecture de Grenoble

- Carte grise Sous Préfecture de la Tour du Pin

Renseignement aux Tribunaux

- Copie ou extrait de jugement de divorce : Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu

- Extrait du casier judiciaire : Casier judiciaire National - 44317 Nantes CEDEX 3

   > Pour les Français sauf DOM-TOM

- Extrait du casier judiciaire : M. le Procureur de la République ou Ministère des Affaires Etrangères à NANTES

   > pour les personnes nées dans les DOM-TOM

- PACS ( Pacte Civil de Solidarité) : Tribunal d'Instance de Bourgoin Jallieu

- Certificat de Nationalité Française : Tribunal d'Instance de Bourgoin Jallieu